Un outil opérationnel pour structurer la prévention
Ce kit a été élaboré par l’Anact à partir de retours d’expérience terrain, avec l’appui de référents et de consultants expérimentés. Son objectif principal consiste à fournir aux référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » des connaissances et des outils concrets pour agir dans l’entreprise. Il vise notamment à encourager le déploiement des trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire.
Le kit se compose de trois types de fiches complémentaires :
- des fiches « Repères » pour faciliter la compréhension des sujets ;
- des fiches « Outils » fournissant des modèles de documents pour agir ;
- des fiches « Ressources » orientant vers de la documentation complémentaire.
Les trois niveaux de prévention à mettre en œuvre
L’approche développée par l’Anact repose sur une articulation entre trois niveaux de prévention.
La prévention primaire vise à agir en amont, pour limiter les facteurs de risques de VSST et développer des dispositifs collectifs de prévention. Elle implique notamment l’intégration de ces risques dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et la mise en place de mesures organisationnelles adaptées.
La prévention secondaire consiste à apprendre à reconnaître les situations à risques par des actions de formation et d’information. Cette démarche nécessite, entre autres, des campagnes de sensibilisation régulières et des formations ciblées pour différents publics (manageurs, référents, préventeurs).
La prévention tertiaire porte sur le recueil, le traitement et l’accompagnement des situations de VSST, grâce à des procédures et à un reporting dédiés. L’analyse a posteriori des cas traités permet ensuite d’améliorer les actions de prévention primaire et secondaire.
Qui sont les référents visés par ce kit ?
Des référents doivent être nommés, par le CSE lorsqu’il y en a un dans l’entreprise, comme l’impose l’article L. 2314-1 du Code du travail et/ou par l’employeur pour toute entreprise employant au moins 250 salariés, conformément à l’article L. 1153-5-1 du Code du travail. Même en l’absence d’obligation légale, l’Anact encourage les entreprises à nommer un référent employeur.
Le rôle du référent CSE n’est pas défini par le Code du travail. Il a notamment pour mission d’alerter l’employeur, de proposer des actions de prévention et, si son mandat le prévoit, de participer aux enquêtes sur les situations signalées.
Les missions du référent désigné par l’employeur sont, quant à elles, définies par le Code du travail. Il peut intervenir sur la réalisation d’actions de sensibilisation, l’orientation des salariés vers les autorités compétentes et la mise en œuvre de procédures internes de signalement et de traitement.
Structurer la démarche de prévention en entreprise
Le kit propose une méthodologie adaptable pour structurer la démarche de prévention selon le contexte et les besoins de chaque entreprise. L’Anact encourage également la constitution d’un groupe de travail pluridisciplinaire afin de coordonner les actions.
Les trois points clés à retenir
- L’Anact a publié un kit pratique destiné aux référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » désignés par le CSE ou l’employeur.
- Le kit propose une approche structurée articulant trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire.
- L’outil comprend des fiches repères, des modèles de documents et d’autres ressources pour accompagner la mise en place d’une démarche de prévention complète.