Suppression de la prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide à l’acquisition d’un véhicule peu polluant neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006), à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus.

Un décret du 29 novembre 2024 est venu supprimer ce dispositif à compter du 2 décembre 2024. L’ensemble des catégories de véhicules auparavant éligibles sont concernées par cette suppression : voitures, camionnettes, deux-trois roues et quadricycles motorisés.

Une période transitoire est néanmoins appliquée pour les véhicules neufs, dont la commande a été effectuée, ou le contrat de location signé, au plus tard le 1^er décembre 2024 inclus, à condition que la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.

Suppression du bonus écologique pour les sociétés

Le bonus écologique vise à aider les particuliers et professionnels domiciliés en France, à acheter ou louer un véhicule peu polluant.

Depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique pour les camionnettes neuves, octroyé aux particuliers et aux personnes morales, a également été supprimé. Il en est de même concernant le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés, ainsi que pour les cycles. Seul le bonus pour les voitures particulières est maintenu, avec des barèmes modifiés.

Une période transitoire est là aussi appliquée pour les véhicules neufs dont la commande a été effectuée, ou le contrat de location signé, au plus tard le 1^er décembre 2024 inclus, à condition que la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.

Maintien de la prime au rétrofit

Le rétrofit consiste à faire remplacer (par un professionnel homologué) le moteur thermique d’un véhicule (essence ou diesel) par un moteur électrique ou hybride afin de lui donner une seconde vie.

En 2025, la prime au rétrofit est conservée. Ce dispositif concerne les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues, les quadricycles à moteur, ainsi que les petits trains routiers touristiques. Les particuliers et les personnes morales justifiant d’un établissement en France y sont éligibles.

Prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m)

Les personnes physiques et morales domiciliées dans ou à proximité d’une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro mobilité pour l’achat d’un véhicule peu polluant, électrique ou hybride. Il s’agit d’une expérimentation disponible jusqu’au 31 décembre 2025 et étendue au rétrofit.

Les trois points clés à retenir 

• Fin de la prime à la conversion et du bonus écologique pour les entreprises depuis le 2 décembre 2024.
• Maintien de la prime au rétrofit.
• Expérimentation du prêt à taux zéro mobilité jusqu’au 31 décembre 2025.