Une activité en forte progression avec des méthodes innovantes
Tracfin a transmis près de 3 998 notes d’information à ses partenaires en 2024, contre 3 649 en 2023, soit une progression de 9,6 %. Cette augmentation s’accompagne d’un changement d’échelle dans les signalements globalisés, passés de 25 à 59, permettant de cibler plus de 12 000 personnes physiques et morales contre 5 053 l’année précédente. Cette massification témoigne de l’exploitation renforcée des données collectées et d’une approche plus systématique dans l’identification des schémas frauduleux.
Le service a particulièrement innové avec la mise en place d’un dispositif de « circuit court » permettant d’accélérer les saisies judiciaires. Cette procédure, formalisée en 2024, a déjà permis la transmission de 253 notes à l’autorité judiciaire et la saisie de plus de 60 millions d’euros au premier semestre 2025. Cette réactivité accrue signifie que les délais entre la détection d’anomalies et les mesures coercitives se réduisent considérablement.
Les sociétés « lessiveuses » dans le viseur
L’offensive contre les sociétés dites « lessiveuses » constitue une priorité majeure de l’action de Tracfin. Ces structures éphémères, utilisées pour blanchir des fonds issus de la fraude ou du crime organisé, font l’objet d’une surveillance renforcée grâce à l’utilisation du droit d’opposition de Tracfin. Les entreprises légitimes doivent redoubler de vigilance dans leurs relations d’affaires pour éviter d’être instrumentalisées dans ces schémas. La connaissance approfondie des partenaires commerciaux et la vérification de leur réalité économique deviennent des impératifs incontournables.
Un élargissement des typologies de fraudes surveillées
Les principales infractions identifiées concernent la fraude fiscale et sociale, mais également des schémas plus récents comme la fraude au compte personnel de formation (CPF) ou la fraude documentaire. Tracfin maintient une attention particulière sur les fraudes émergentes, notamment la fraude à la rénovation énergétique et le travail dissimulé.
L’impact de cette surveillance se mesure concrètement : 17 % des montants redressés par l’Urssaf en 2024 étaient issus de contrôles en lien avec les signalements de Tracfin. Cette statistique illustre l’efficacité de la coopération entre le service de renseignement financier et les administrations de contrôle.
Une dimension géopolitique renforcée
Au-delà de la lutte contre la criminalité financière classique, Tracfin a diffusé plus de 2 000 notes de renseignement en 2024 dans le cadre de ses missions de défense des intérêts fondamentaux de la Nation. Le service reste particulièrement mobilisé sur le contournement des sanctions internationales, notamment celles visant la Russie. Les entreprises opérant à l’international doivent être conscientes que leurs transactions font l’objet d’une surveillance accrue dans ce contexte géopolitique tendu.
Les trois points clés à retenir
- Le dispositif de « circuit court » réduit considérablement les délais entre la détection d’anomalies et les saisies judiciaires, exigeant une conformité irréprochable des entreprises.
- Avec plus de 12 000 personnes physiques et morales identifiées en 2024, la probabilité pour une entreprise d’être scrutée augmente significativement, particulièrement dans les secteurs à risque.
- L’interconnexion croissante entre Tracfin et les administrations de contrôle multiplie les risques de détection des irrégularités.