Qui peut bénéficier de titres-restaurant ?

L’article L 3262-1 du Code du travail définit les titres-restaurant comme des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant » (ou assimilés). Les salariés, les stagiaires, les apprentis, les intérimaires, ou encore les représentants du personnel peuvent en bénéficier, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel, tant que l’horaire de travail est entrecoupé d’une pause repas. Par ailleurs, un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.

N’ont en revanche pas droit aux titres-restaurant :

• les salariés absents (arrêt maladie, accident du travail, congés payés, etc.) ;
• les salariés à temps partiel dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner.

À noter :

Les télétravailleurs ayant des droits identiques à ceux de leurs collègues exécutant leur travail dans les locaux de l’entreprise (cf. article L 1222-9 du Code du travail), ils peuvent donc bénéficier de titres-restaurant.

Financement et montant des titres-restaurant

Les titres-restaurant sont financés à la fois par l’employeur et le salarié :

• la contribution patronale est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur des titres remis ;
• la contribution des salariés est donc comprise entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.

Le montant des titres-restaurant est librement fixé par l’employeur. À ce sujet, la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) indique sur son site que la valeur moyenne du titre-restaurant s’est établie à 8,25 euros en 2022. En outre, le plafond quotidien d’utilisation est limité à 25 euros par personne.

Que peut-on acheter avec des titres-restaurant ?

Les titres-restaurant peuvent être utilisés pour payer des repas dans les lieux suivants :

• restaurants et commerces assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, etc.) ;
• supermarchés et épiceries ;
• détaillants en fruits et légumes.

Une loi du 16 août 2022 avait permis d’étendre jusqu’à fin 2023 l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, beurre, par exemple) dans les magasins de grande distribution. Le dispositif avait ensuite été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par une loi du 26 décembre 2023. Ce régime dérogatoire a de nouveau été prolongé : depuis la promulgation d’une loi du 21 janvier 2025, et jusqu’à la fin de l’année 2026, les détenteurs de titres-restaurant ont la possibilité de les utiliser pour l’achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non.

Les trois points clés à retenir 

• Les stagiaires, apprentis, intérimaires, représentants du personnel peuvent bénéficier de titres-restaurant, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel, tant que l’horaire de travail est entrecoupé d’une pause repas.
• Les titres-restaurant sont financés à la fois par l’employeur et le salarié.
• Depuis la promulgation d’une loi du 21 janvier 2025, et jusqu’à la fin de l’année 2026, les détenteurs de titres-restaurant ont la possibilité de les utiliser pour l’achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non.