Directive CSRD et standards de reporting : quels objectifs ?

L’objectif principal de la directive CSRD est d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises ainsi que d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) publiées. Le renforcement des exigences de reporting de durabilité des sociétés a notamment pour but de répondre aux besoins d’information des acteurs financiers, eux-mêmes soumis à des obligations de reporting ESG.

Grâce à un champ d’application élargi par rapport à la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), qui encadrait auparavant les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes, la CSRD impacte désormais environ 50 000 entreprises (contre 11 700 précédemment).

Principaux changements introduits par la CSRD

La CSRD vient accroître les exigences en matière de reporting de durabilité par le biais des dispositions suivantes :

• champ d’application étendu à de plus petites structures ;
• renforcement et standardisation des obligations de reporting en s’appuyant sur les normes ESRS ;
• localisation du reporting de durabilité dans une section dédiée du rapport de gestion ;
• format digital imposé (le rapport de gestion doit être publié dans un format électronique unique européen xHTML) ;
• vérification obligatoire de l’information par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI), dans un premier temps avec un niveau d’assurance « modérée ». Un passage au niveau d’assurance « raisonnable » pourrait néanmoins être requis à compter de 2028.

Par ailleurs, ce reporting est désormais fondé sur le principe de la double matérialité, qui implique pour les entreprises de publier des informations nécessaires pour comprendre :

• les effets des enjeux de durabilité sur leur situation et performance financières (matérialité financière),
• leurs impacts sur l’environnement et la société (matérialité d’impact).

En résumé, l’analyse de cette double matérialité a pour objectif de permettre aux entreprises d’identifier les thématiques de durabilité reflétant les principaux risques, opportunités et impacts ESG liés à leurs activités et à leur chaîne de valeur.

Calendrier d’application et entreprises concernées par la CSRD

En 2025, les obligations de la CSRD visent les catégories d’entreprises suivantes :

• grandes entreprises européennes et non européennes vérifiant les seuils de la NFRD : reporting publié à partir de 2025 pour un exercice ouvert à partir du 1^er janvier 2024 ;
• grandes entreprises européennes (incluant deux des trois critères suivants : 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, 20 millions d’euros de bilan) et sociétés non européennes cotées sur un marché réglementé européen (incluant deux des trois critères précédemment énoncés) : reporting publié à partir de 2026 pour un exercice ouvert à partir du 1^er janvier 2025.

Les trois points clés à retenir 

• Champ d’application de la CSRD élargi par rapport à celui de la NFRD.
• Depuis 2024, la CSRD s’applique aux grandes entreprises européennes et non européennes auparavant soumises à la NFRD.
• En 2025, la CSRD s’applique à certaines grandes entreprises européennes et à certaines sociétés non européennes cotées sur un marché réglementé européen répondant à des critères précis.