Les changements suivants sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025.

Nouvelle définition du résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend désormais :

• les produits et les charges directement liés à un évènement majeur et inhabituel ;
• les écritures comptables d’origine purement fiscales ;
• les changements de méthode comptable ;
• les corrections d’erreurs.

À noter 

• Un évènement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité, ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.
• Un évènement inhabituel est un évènement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité.

Le détail des produits et des charges comptabilisés en résultat exceptionnel est donné dans l’annexe. Les opérations dont la réalisation concerne l’activité normale et courante de l’entité sont exclues du résultat exceptionnel et sont inscrites dans le résultat courant, selon leur nature, en résultat d’exploitation ou en résultat financier.

Suppression des transferts de charges

Les comptes de transferts de charges étaient utilisés pour compenser des coûts déjà affectés, comme les indemnités d’assurance, les remboursements de charges de personnel, ou les refacturations diverses. Difficile à appréhender, ces comptes (791, 796 et 797) sont supprimés par le règlement et remplacés par des comptes de produits par nature :

• compte 649 pour les remboursements en compensation de charges de personnel ;
• compte 708 pour les refacturations diverses ;
• compte 7587 pour les indemnités d’assurance.

Modification des modèles d’états financiers

Le règlement optimise la présentation des modèles d’états financiers et réduit leur nombre à deux :

• le bilan, sous format « tableau »,
• le compte de résultat, sous format « liste ».

Nouvelle présentation de l’annexe des comptes

Pour en faciliter la lisibilité, la présentation de l’annexe comptable est désormais homogénéisée, grâce à la mise en place de tableaux normés.

Deux types de tableaux sont ainsi imposés par le règlement :

• les tableaux à caractère obligatoire, ayant force réglementaire (en caractères « normaux ») ;
• les tableaux à caractère indicatif, comme le tableau de flux de trésorerie (en italique).

Modification du plan comptable

Pour simplifier la classification des opérations, le texte adopté par l’ANC entend également réduire de façon conséquente le nombre de comptes du plan comptable, passant de plus de 2 000 à environ 1 600.

La réforme introduit également une convergence accrue vers les normes comptables internationales, notamment les IFRS (International Financial Reporting Standards), permettant une harmonisation des pratiques comptables au niveau mondial et une meilleure compréhension des performances financières des entreprises par les investisseurs internationaux.

Les trois points clés à retenir

• Nouvelle définition du résultat exceptionnel : produits et charges directement liés à un évènement majeur et inhabituel.
• Suppression des comptes de transferts de charges.
• Modification des modèles d’états financiers.