Une nouvelle formule de calcul plus complexe
À compter du 1er janvier 2026, le mode de calcul du coefficient de réduction sera intégralement refondu.
La nouvelle formule s’établira ainsi :
T min + (T delta x [(1/2) x (3 x montant du Smic annuel brut / rémunération annuelle brute-1)] P)
- T min correspond à un seuil minimal d’exonération fixé à 2 %
- T delta varie selon le taux de contribution au fonds national d’aide au logement (0,3773 % pour les employeurs redevables de la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) à 0,10 % et 0,3813 % pour ceux redevables à 0,50 %)
- P représente une valeur constante de 1,75.
Cette réforme s’accompagne d’une augmentation significative de la valeur maximale du coefficient de réduction, qui atteindra 0,3973 % pour les employeurs soumis à la Fnal à 0,10 % et 0,4013 % pour ceux relevant du taux de 0,50 %.
Élargissement du champ d’application de la réduction
L’une des modifications les plus marquantes concerne l’extension du périmètre d’application de la réduction générale. Actuellement limitée aux salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic brut, soit environ 2 885 euros mensuels, cette réduction concernera désormais les rémunérations jusqu’à 3 fois le Smic brut, représentant approximativement 5 405 euros par mois.
Cette extension vise à compenser la suppression simultanée de deux dispositifs existants : la réduction de 7 % sur le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie (plafonnée à 2,25 Smic) et la réduction de 3,45 % sur le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales (plafonnée à 3,3 Smic).
Un mécanisme dégressif pour encourager les hausses salariales
La nouvelle architecture de la réduction générale instaure un système dégressif conçu pour inciter les employeurs à augmenter les salaires les plus modestes. Le dispositif garantit une réduction maximale au niveau du Smic, puis décroît progressivement jusqu’au plafond de 3 Smic.
Cette dégressivité se traduit concrètement par des écarts substantiels selon le niveau de rémunération.
Les trois points clés à retenir
- La réduction générale adopte une formule avec un seuil minimal d’exonération de 2 % et des coefficients variables selon le taux de contribution Fnal de l’employeur.
- Le plafond de la réduction passe de 1,6 à 3 fois le Smic brut, compensant la suppression des réductions spécifiques sur les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.
- La réforme instaure une dégressivité marquée favorisant les bas salaires, avec une réduction maximale au niveau du Smic qui diminue progressivement jusqu’au nouveau plafond de 3 Smic.