Mensualisation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Depuis le 1er avril 2025, le versement de l’ARE est mensualisé sur une base forfaitaire de 30 jours calendaires, quel que soit le nombre réel de jours dans le mois. Auparavant, le montant mensuel de l’allocation variait selon le nombre de jours du mois, 30 ou 31, ce qui entraînait des fluctuations dans les versements perçus par les allocataires.
Cette mesure de simplification est déployée progressivement.
- Du 1er avril au 30 juin 2025 : seul le mois de mai est concerné, avec une réduction d’une allocation journalière pour ne pas dépasser le forfait de 30 allocations.
- À partir du 1er juillet 2025 : la mensualisation sera intégralement appliquée avec un forfait systématique de 30 allocations journalières par mois.
Les allocations journalières des mois de 31 jours ne sont pas perdues pour autant, puisqu’elles sont reportées et ajoutées en fin de droit, prolongeant ainsi la durée totale d’indemnisation.
Modifications de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
L’Arce, qui permet aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise de percevoir 60 % du capital de leurs droits restants sous forme de deux versements espacés de six mois, voit ses conditions d’attribution modifiées.
Désormais, pour bénéficier du second versement de l’Arce, deux conditions cumulatives doivent être remplies :
- l’activité non salariée doit toujours exister ;
- le bénéficiaire ne doit pas exercer un emploi en CDI à temps plein.
Cette mesure vise à éviter les situations où des allocataires créeraient des entreprises dans le seul but de percevoir l’Arce, avant de reprendre rapidement un emploi salarié.
Évolution du dispositif de cumul d’allocations avec les revenus d’entreprise
En parallèle de l’Arce, l’assurance chômage permet également aux demandeurs d’emploi de cumuler leurs allocations avec les revenus de leur entreprise nouvellement créée. Depuis le 1er avril 2025, ce cumul est limité à 60 % du capital de droits restant au moment de la création d’entreprise.
Toutefois, pour soutenir les entrepreneurs dont les revenus sont insuffisants, le reliquat de 40 % des droits restants peut faire l’objet d’une reprise éventuelle de l’indemnisation sur décision de l’Instance paritaire régionale (IPR) compétente.
Les trois points clés à retenir
- Depuis le 1er avril 2025, l’ARE est versée sur une base forfaitaire de 30 jours par mois, les allocations des mois de 31 jours étant reportées en fin de droit.
- Pour percevoir le second versement de l’Arce, le bénéficiaire doit continuer son activité non salariée et ne pas occuper un CDI à temps plein.
Le cumul des allocations chômage avec les revenus d’une entreprise nouvellement créée est limité à 60 % du capital de droits restants, avec possibilité de recours à l’IPR pour le reliquat.