Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 concerne les « employeurs, travailleurs, maîtres d’ouvrage, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé mentionnés à l’article L. 4532-4 du Code du travail, travailleurs indépendants et employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier du bâtiment et de génie civil, ainsi que travailleurs indépendants et employeurs exerçant directement leur activité lors de travaux en hauteur dans les arbres et sur les chantiers forestiers ou sylvicoles et donneurs d’ordre pour ces derniers chantiers ». Ils disposent d’un mois à compter de la publication du décret pour se mettre en conformité avec les dispositions prévues.
Les nouvelles mesures de prévention obligatoires
Les employeurs concernés doivent mettre en œuvre plusieurs mesures préventives lors d’épisodes de « chaleur intense » :
- utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas ou limitant l’exposition à la chaleur ;
- modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et des postes de travail ;
- adaptation de l’organisation du travail, notamment des horaires, pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition, avec possibilité de prévoir des périodes de repos ;
- mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire ou prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux (pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs…) ;
- augmentation de la quantité d’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
- choix d’équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
- fourniture d’équipements de protection individuelle adaptés pour limiter les effets des fortes températures ou protéger des rayonnements solaires ;
- information et formation adéquates des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements pour réduire l’exposition à la chaleur.
En cas d’absence d’eau courante, l’employeur doit également mettre à disposition au moins trois litres d’eau par jour par travailleur.
Les seuils de vigilance météorologique
Les épisodes de chaleur sont définis dans un arrêté du 27 mai 2025, sur la base des quatre niveaux de vigilance météorologique de Météo-France.
- Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière
- Vigilance jaune : pic de chaleur correspondant à une exposition courte durée (un à deux jours) à une chaleur intense/un épisode persistant de chaleur
- Vigilance orange : période de canicule caractérisée par une chaleur intense et durable
- Vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique).
L’atteinte des seuils de vigilance jaune, orange ou rouge correspond à un épisode de « chaleur intense ». Les « périodes de canicule », elles, correspondent à l’atteinte des seuils de vigilance orange ou rouge et ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du secteur du BTP.
Les trois points clés à retenir
- De nouvelles obligations de prévention contre la chaleur s’appliquent depuis le 1er juillet 2025 pour protéger les salariés exposés aux risques liés à la chaleur.
- Les épisodes de « chaleur intense » sont déclenchés dès l’atteinte des seuils de vigilance météorologique jaune, orange ou rouge, nécessitant la mise en place de mesures préventives spécifiques.
- Les périodes de canicule (vigilance orange ou rouge) ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du secteur du BTP.