Se situer par rapport à la trajectoire de son secteur

Adoptée par le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026, la SNBC 3 fixe les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France jusqu’en 2038 et dessine sa feuille de route vers la neutralité carbone en 2050. Le guide national de déclinaison volontaire (dont une première version avait été soumise à concertation fin 2024) transpose ces orientations à l’échelle des entreprises, des associations, des établissements publics et des collectivités[1].

Le document décrit une méthode progressive pour fixer des objectifs de réduction cohérents avec la SNBC, illustrée d’exemples sectoriels comme la décarbonation des procédés industriels ou dans les enjeux de mobilité. Un tableur l’accompagne : il sert à rapprocher les émissions d’une organisation donnée des trajectoires de son secteur jusqu’en 2050, à repérer les objectifs physiques de la SNBC qui la concernent et à adapter les calculs à sa situation.

Le guide suppose une mesure préalable des émissions. S’il aide à fixer et à suivre des objectifs, il ne suffit pas à établir un bilan en tant que tel.

Un outil ouvert aux entreprises non soumises au BEGES

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) réglementaire, assorti d’un plan de transition, s’impose aux entreprises d’au moins 500 salariés en métropole et d’au moins 250 salariés en outre-mer, avec une mise à jour tous les quatre ans[2]. En deçà, la démarche relève du volontariat. Le ministère présente le guide comme un appui à la construction du plan de transition – que l’organisation y soit tenue ou non.

Les questions relatives au guide peuvent être adressées au ministère à l’adresse guide.snbc.organisation@developpement-durable.gouv.fr.

Les trois points clés à retenir

• Un guide en appui de la SNBC 3 : publié avec la stratégie nationale bas-carbone adoptée en juillet 2026, ce guide a pour vocation d’aider les organisations à fixer des objectifs de réduction cohérents avec les trajectoires nationales.
• Un tableur pour une meilleure lecture sectorielle : le guide s’accompagne d’un tableur qui permet de comparer ses émissions aux trajectoires de son secteur jusqu’en 2050 et d’identifier les objectifs physiques qui s’appliquent à son activité.
• Une démarche volontaire : sile BEGES réglementaire ne vise que les entreprises d’au moins 500 salariés en métropole (250 en outre-mer), le guide s’adresse également à celles qui n’y sont pas soumises.

[1] Amorcer un plan de décarbonation : un guide national vient d’être publié pour aider les entreprises – Entreprendre Service Public

[2] La stratégie nationale bas-carbone : les entreprises au cœur de l’action climatique – Ministère de la Transition écologique