Le passeport de prévention est un service numérique individuel qui recense les formations suivies par les travailleurs (salariés et demandeurs d’emploi) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Il rassemble les attestations, certificats et diplômes obtenus et permet de visualiser les compétences validées ainsi que celles nécessitant une mise à jour.

Quelles formations déclarer ?

Durant la période transitoire, qui court jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs sont uniquement tenus de déclarer deux catégories de formations dispensées en interne : celles entièrement encadrées par la réglementation, et celles requises pour des postes nécessitant une autorisation ou une habilitation spécifique. Ces formations doivent répondre à un objectif de prévention, donner lieu à une attestation ou un justificatif de réussite, et permettre l’acquisition de compétences transférables à un poste similaire.

Quels délais respecter ?

Pendant cette phase transitoire, le délai de déclaration est fixé à neuf mois. Il court à compter de la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est achevée ou au cours duquel débute la validité du justificatif délivré. Ce délai sera ramené à six mois à l’issue de la période transitoire. La déclaration s’effectue via l’espace employeur accessible sur la plateforme net-entreprises.

Les trois points clés à retenir

• Entrée en vigueur effective : depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent alimenter le passeport de prévention pour les formations en santé-sécurité dispensées en interne.
• Périmètre restreint durant la phase transitoire : seules les formations réglementaires obligatoires et celles donnant lieu à une autorisation ou habilitation sont concernées jusqu’au 31 décembre 2026.
• Délai de déclaration de neuf mois : les employeurs disposent de neuf mois à compter de la fin du trimestre de la formation pour effectuer leur déclaration – un délai qui sera réduit à six mois par la suite.