Deux nouvelles prestations exonérées de cotisations sociales
Parmi les nouveaux avantages des CSE en 2026, la première concerne les plateformes de réduction tarifaire, désormais ajoutées à la liste des avantages totalement exonérés de cotisations sociales. Ces plateformes obéissent aux mêmes règles que les cartes de réduction tarifaires déjà existantes. L’exonération est toutefois subordonnée à une condition essentielle : la plateforme doit être exclusivement rattachée aux prestations destinées à favoriser les activités sociales et culturelles des salariés.
La seconde mesure porte sur la prise en charge des abonnements aux bibliothèques numériques, qui bénéficie également d’une exonération de cotisations dans la limite des seuils applicables. Ce dispositif est conditionné au fait que l’abonnement donne exclusivement accès à des contenus culturels. Les contenus sonores ou visuels diffusés en direct, ainsi que ceux permettant des interactions avec des personnes physiques, sont en revanche exclus du champ de l’exonération.
Une revalorisation des seuils d’exonération au 1ᵉʳ janvier 2026
Parallèlement à ces nouvelles prestations, plusieurs seuils d’exonération applicables aux avantages existants ont été actualisés.
Le plafond annuel retenu pour les chèques-vacances attribués par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés est revalorisé en fonction du SMIC applicable au 1ᵉʳ janvier 2026. Le plafond annuel d’exonération des services d’aide à la personne et de garde d’enfant est quant à lui porté à 2 591 euros.
S’agissant des bons d’achat et cadeaux, le montant maximal pouvant être exonéré de cotisations est relevé à 200 euros par salarié. Cette exonération demeure conditionnée à l’attribution de ces avantages à l’occasion d’événements limitativement admis par la réglementation.
En matière de restauration collective, le seuil de participation du salarié à la cantine ouvrant droit à l’exonération de cotisations sociales est revalorisé à 2,75 euros. Enfin, le montant des titres-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est également réévalué : la valeur du titre doit désormais se situer entre 12,20 euros et 14,64 euros, l’exonération de la part patronale étant plafonnée à 7,32 euros.
Des ajustements à anticiper pour les entreprises
Ces évolutions appellent une mise à jour des pratiques en matière de politique sociale au sein des entreprises. Les CSE et les employeurs sont invités à vérifier la conformité de leurs prestations avec les nouveaux seuils afin de préserver le bénéfice des exonérations de cotisations sociales. L’intégration des plateformes de réduction tarifaire et des abonnements aux bibliothèques numériques dans le champ des avantages exonérés élargit par ailleurs les possibilités offertes aux salariés en matière d’activités sociales et culturelles.
Les trois points clés à retenir
- Nouvelles prestations exonérées : les plateformes de réduction tarifaire et les abonnements aux bibliothèques numériques bénéficient désormais d’une exonération de cotisations sociales, sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation.
- Revalorisation des seuils : les plafonds d’exonération applicables aux chèques-vacances, bons d’achat et cadeaux (200 €), titres-restaurant (part patronale plafonnée à 7,32 €), services d’aide à la personne (2 591 €) et participation à la cantine (2,75 €) sont actualisés.
- Mise en conformité nécessaire : les entreprises et les CSE doivent adapter leurs pratiques aux nouveaux barèmes pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales sur les prestations attribuées aux salariés.