Quels sont les moyens de transport concernés ?

Selon le Code du travail, tout employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette obligation s’applique quel que soit l’effectif de l’entreprise et concerne les moyens de transport public de personnes ou les services publics de location de vélos.

Pour que cette participation soit obligatoire, le salarié doit posséder :

• une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité ou illimité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou une autre régie de transport public,
• ou un abonnement à un service public de location de vélos.

À noter :

Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables par l’employeur.

Quel est le montant de la participation obligatoire ?

Les employeurs doivent participer au coût des abonnements de leurs salariés à hauteur de 50 %. Cette prise en charge est basée sur un tarif en 2^e classe, pour le trajet le plus court entre leur résidence et leur lieu de travail. Ce remboursement concerne l’intégralité du trajet même si plusieurs abonnements sont nécessaires à sa réalisation (train et bus, par exemple).

Le montant de la prise en charge des frais de transport des salariés diffère en fonction de leur temps de travail :

• s’ils effectuent au minimum la moitié de la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire de travail (35 heures), une prise en charge à hauteur de 50 % est due ;
• si la durée de travail est inférieure, la prise en charge est calculée au prorata des heures travaillées.

Un employeur peut toutefois refuser de participer aux frais de transport d’un salarié qui perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence et son ou ses lieux de travail d’un montant supérieur ou égal à la prise en charge de 50 %  (article R3261-8 du Code du travail).

Quelle fiscalité pour la prise en charge des frais de transport public ?

Depuis une mesure exceptionnelle d’août 2022, la prise en charge des frais de transport public était exonérée de cotisations sociales jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnements pour le salarié. Faute d’adoption du budget 2025, la prise en charge de ces frais est, depuis le 1^er janvier 2025, exonérée de cotisations sociales jusqu’à 50 % du coût des titres d’abonnements (taux légal).

De son côté, le salarié bénéficie en la matière d’une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 50 % du coût des titres d’abonnements.

Les trois points clés à retenir 

• Tout employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
• Les employeurs doivent participer au coût des abonnements de leurs salariés à hauteur de 50 %.
• Depuis le 1^er janvier 2025, la prise en charge de ces frais est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 50 % du coût des titres d’abonnements.