Deux documents aux champs d’application distincts

L’extrait Kbis constitue le document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise commerciale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il a la valeur d’un acte authentique et fait foi jusqu’à inscription de faux.

L’attestation RNE résulte, quant à elle, de la création du Registre national des entreprises, mis en place depuis le 1er janvier 2023 dans le prolongement de la LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Délivrée gratuitement par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), cette attestation concerne un périmètre plus large que celui du Kbis puisqu’elle s’adresse à toutes les entreprises immatriculées au RNE, y compris les artisans et les professions libérales, alors que l’extrait Kbis est réservé aux seules entreprises commerciales.

Des usages qui se recoupent sans se confondre

Les deux documents reprennent un socle d’informations communes, tel que le numéro SIREN, le code APE, les établissements ou la date de création de l’entreprise. L’attestation RNE délivrée pour une personne morale comporte, quant à elle, des mentions supplémentaires, comme la forme juridique, la durée de la société ou le capital social.

Malgré leur similarité de façade, l’administration rappelle que leur portée juridique diffère sur un point essentiel : l’attestation RNE est garante des informations qu’elle contient jusqu’à preuve du contraire, tandis que l’extrait Kbis conserve une valeur probante renforcée du fait de sa délivrance par le greffe.

Deux décrets de 2021[1] ont par ailleurs supprimé, pour 55 démarches administratives (dont les candidatures aux marchés publics), l’obligation de fournir un extrait Kbis : le numéro SIREN ou l’attestation RNE étant désormais admis en remplacement. L’extrait Kbis conserve toutefois un rôle de référence dans certaines situations, notamment lorsque les informations figurant sur l’attestation RNE se révèlent erronées, ou dans le cadre de démarches bancaires et commerciales.

Les trois points clés à retenir

• Kbis et attestation RNE, des périmètres distincts : l’extrait Kbis vise les seules entreprises commerciales immatriculées au RCS, tandis que l’attestation RNE couvre toutes les entreprises, y compris artisans et professions libérales.
• Une valeur juridique différente : l’extrait Kbis a la valeur d’un acte authentique délivré par le greffe, alors que l’attestation RNE, gratuite et délivrée par l’INPI, fait foi jusqu’à preuve du contraire.
• Une substitution partielle : l’attestation RNE remplace désormais le Kbis dans de nombreuses démarches administratives, même si ce dernier reste fréquemment demandé par certains partenaires bancaires ou commerciaux.

[1] Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021, complété par le décret jumeau n° 2021-632 du même jour.