Un régime simplifié de paiement et de calcul

Le statut de micro-entrepreneur permet de bénéficier d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales obligatoires. Ces cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué au chiffre d’affaires déclaré chaque mois ou chaque trimestre auprès de l’Urssaf. Il s’agit d’un forfait incluant l’ensemble des cotisations et contributions sociales.

Les cotisations et contributions sociales comprises dans ce forfait sont les suivantes :

• assurance maladie-maternité,    
• allocations familiales,    
• invalidité-décès,     
• retraite de base et retraite complémentaire,
• formation professionnelle, 
• CSG et CRDS.

Un décret 30 mai 2024 est venu modifier les taux globaux de cotisations et contributions de l’ensemble des micro-entrepreneurs relevant du régime général et de la Cipav, selon un calendrier progressif d’une durée de trois ans.

Les cotisations des micro-entrepreneurs relevant du régime général de la Sécurité sociale

L’évolution du taux global de cotisations concerne les microentreprises affiliées au régime général de la Sécurité sociale et déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des BNC.

Pour ces travailleurs indépendants, la hausse du taux global des cotisations sociales est prévue selon le calendrier suivant :

• du 1^er juillet au 31 décembre 2024 : 23,1 % (auparavant 21,1 %) ;
• du 1^er janvier au 31 décembre 2025 : 24,6 % ;
• à partir du 1^er janvier 2026 : 26,1 %.

L’objectif de cette hausse est de garantir les droits à la retraite complémentaire de ces indépendants. Grâce aux cotisations versées, les micro-entrepreneurs cumulent désormais des points qui seront convertis en droits retraite le moment venu, leur assurant ainsi une meilleure sécurité financière à long terme.

À noter :

Les indépendants bénéficient d’un régime de retraite complémentaire unique commun (le RCI), géré par l’Assurance retraite.

Les cotisations des microentrepreneurs relevant de la Cipav

Le 1^er juillet 2024, le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la Cipav a également évolué, passant de 21,2 % à 23,2 %. Cette évolution, souhaitée par le Conseil d’administration de la Cipav, a un double objectif :

• renforcer les droits à retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès de ces assurés ;
• aligner le taux des micro-entrepreneurs sur les nouveaux taux (retraite complémentaire et invalidité-décès) s’appliquant depuis 2023 aux autres professionnels libéraux affiliés à la Cipav (et ne relevant donc pas du régime de la microentreprise).

Les trois points clés à retenir 

• Le taux global de cotisations sociales des microentreprises affiliées au régime général de la Sécurité sociale et déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des BNC est fixé à 24,6 % depuis le 1^er janvier 2025.
• Ce taux s’élèvera à 26,1 % à compter du 1^er janvier 2026.
• Le 1^er juillet 2024, le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la Cipav était passé de 21,2 % à 23,2 %.