Ces mesures s’inscrivent dans la continuité de la politique de lutte contre le gaspillage et la pollution environnementale. Initiée par la loi sur la transition énergétique et la croissance verte de 2015, cette politique a ensuite été renforcée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020.

Les principales interdictions en vigueur depuis le 1^er janvier 2025

Voici les principales catégories de produits plastiques visées par les nouvelles dispositions :

• Les emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables, que l’on trouve notamment dans les emballages de produits cosmétiques.
• Les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans certains services de santé, en restauration scolaire et universitaire, ainsi que dans les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette mesure s’applique dès maintenant pour les collectivités territoriales de 2 000 habitants et plus, tandis que les collectivités plus petites disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 1^er janvier 2028.

Le décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 définit précisément les contenants en plastique concernés.  Il apporte également des détails sur les dérogations à cette interdiction pour les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, les centres périnataux ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

Une nouvelle obligation pour la restauration collective à emporter

Au-delà des interdictions, une nouvelle obligation est aussi entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2025 : les services de restauration collective proposant de la vente à emporter doivent désormais offrir aux consommateurs la possibilité d’être servis dans un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables.

Un calendrier d’interdictions progressives

Ces nouvelles mesures s’ajoutent aux précédentes interdictions mises en place progressivement depuis 2016, comme les sacs plastiques à usage unique (2016-2017), les couverts et pailles en plastique (2021) ou encore la vaisselle jetable dans la restauration rapide pour les repas sur place (2023). Toutes ces dispositions ont pour objectif d’éliminer les emballages plastiques jetables du marché français à l’horizon 2040.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Les entreprises ne respectant pas ces interdictions s’exposent à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Pour le non-respect de l’interdiction de vaisselle jetable en restauration sur place, les sanctions incluent une amende pouvant atteindre 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale), ainsi qu’une astreinte journalière à hauteur de 1 500 euros en cas de mise en demeure non respectée.

Les trois points clés à retenir

• Depuis le 1^er janvier 2025, les emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables sont interdits.
• Les contenants alimentaires en plastique pour la cuisson, le réchauffage et le service sont proscrits dans la restauration scolaire et universitaire pour les collectivités de plus de 2 000 habitants.
• Les services de restauration collective proposant de la vente à emporter doivent désormais offrir des contenants réutilisables ou recyclables.