Une fiabilisation des données DSN au mois le mois

Comme le rappelle le site net-entreprises.fr dans une communication d’octobre 2024, « la qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus (allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite…) ». Par conséquent, la correction des erreurs constatées dans les déclarations de cotisations et de contributions sociales est à réaliser par le déclarant lors de l’échéance déclarative la plus proche (article R243-10 du Code de la sécurité sociale). Si le Code de la sécurité sociale prévoit un mécanisme de droit à l’erreur en la matière, certaines anomalies peuvent néanmoins donner lieu à des majorations et pénalités.

Le CRM de rappel en cas de non-correction constatée l’année suivante

L’Urssaf et la MSA émettent chaque mois de l’année N des comptes rendus métier (CRM) normalisés au déclarant, correspondant aux anomalies constatées sur le mois déclaré de la DSN. À compter de 2026, si l’Urssaf et la MSA constatent la présence d’anomalies non corrigées sur les mois de l’année N-1, ces organismes transmettront au déclarant des CRM de rappel en mars N+1 pour l’informer des anomalies non corrigées.

Pour l’Urssaf, les premiers CRM de rappel seront émis en mars 2025, au titre de l’année 2024. Pour la MSA, les premiers CRM de rappel seront émis en mars 2026, au titre de l’année 2025.

La DSN de substitution, une solution de dernier recours

À compter de mars 2026, l’ensemble des entreprises seront donc destinataires d’un CRM de rappel répertoriant les anomalies de l’année passée (2025) n’ayant pas été corrigées par le déclarant. Certaines des anomalies restituées via ce CRM seront accompagnées de valeurs de correction et identifiées comme susceptibles d’être substituées en l’absence de correction par l’employeur.

À compter de la notification de ce CRM annuel, l’employeur devra effectuer les corrections demandées ou s’opposer aux propositions de correction de ses anomalies de manière motivée. La correction des anomalies ou l’opposition devra être réalisée par l’employeur au plus tard lors de la seconde échéance déclarative suivant la notification du CRM de rappel.

Si les anomalies sont avérées et non contestées par le déclarant, ou non corrigées, l’Urssaf et la MSA procèderont à des DSN de substitution en mai/juin N+1 qui corrigeront les anomalies impactant les droits retraite de base et complémentaire des salariés. Les premières DSN de substitution seront ainsi transmises en mai 2026 au titre de l’année 2025.

À noter :

Des DSN de substitution pourront être émises par l’Urssaf dès 2025, à la suite d’un redressement effectué dans le cadre d’un contrôle sur place ou sur pièces mené par les inspecteurs ou contrôleurs du recouvrement.

Les trois points clés à retenir 

• Pour l’Urssaf, les premiers CRM de rappel seront émis en mars 2025, au titre de l’année 2024.
• Pour la MSA, les premiers CRM de rappel seront émis en mars 2026, au titre de l’année 2025.
• Les premières DSN de substitution seront transmises en mai 2026 au titre de l’année 2025.