Suspension temporaire des droits de douane réciproques

Par un executive order en date du 2 avril 2025, les Etats-Unis ont imposé des droits de douane additionnels de 20 % dits « réciproques » sur les importations en provenance de l’Union européenne. Toutefois, par un nouvel executive order publié le 9 avril 2025, l’administration Trump a décidé de suspendre cette mesure pour une durée de 90 jours, soit jusqu’au 9 juillet 2025. Pendant cette période de transition, un droit de douane additionnel de 10 % s’applique aux importations européennes, à l’exception de certains bien exemptés, notamment ceux qui font déjà l’objet d’un droit de douane additionnel sectoriel.

Des mesures spécifiques pour le secteur automobile

Le secteur automobile est particulièrement touché par ces nouvelles mesures tarifaires. Par une proclamation présidentielle du 26 mars 2025, les États-Unis ont soumis leurs importations d’automobiles et de certaines pièces détachées à des droits de douanes additionnels de 25 %, y compris celles provenant de l’Union européenne. Ces mesures sont entrées en vigueur le 3 avril pour les automobiles puis le 3 mai pour les pièces détachées.

Le rétablissement des droits sur l’acier et l’aluminium

Le 10 février 2025, les États-Unis ont décidé de rétablir des droits de douane additionnels sur leurs importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’Union européenne, qui en était exemptée depuis le 1^er janvier 2022. Ces droits s’élèvent à :

• 25 % pour l’acier ;
• entre 10 à 25 % pour l’aluminium.

Ces mesures, entrées en vigueur le 12 mars 2025, concernent également une série de produits dérivés contenant de l’acier et de l’aluminium, notamment des pièces de motorisation automobile, des pièces d’avion et d’hélicoptère, ou encore des pièces d’ascenseur.

En réaction aux mesures américaines sur l’acier et l’aluminium, l’Union européenne a établi une liste de produits importés originaires des États-Unis qu’elle a soumis à des droits de douane additionnels allant de 10 à 25 %. Cette liste a été publiée le 15 avril 2025 (règlement d’exécution (EU) 2025/778).

Cependant, dans un geste d’apaisement visant à favoriser les négociations, l’Union européenne a décidé de suspendre l’application de ces droits additionnels pour une période de trois mois, soit jusqu’au 14 juillet 2025 (règlement d’exécution (UE) 2025/786)[1].

Les trois points clés à retenir

• Les États-Unis ont suspendu pour 90 jours (jusqu’au 9 juillet 2025) l’application complète des droits de douane réciproques sur les importations européennes, les réduisant à 10 % pendant cette période transitoire.
• Des droits additionnels de 25 % s’appliquent aux importations d’automobiles européennes depuis le 3 avril 2025, et aux pièces détachées depuis le 3 mai 2025.
• L’administration américaine a rétabli des droits additionnels de 25 % sur l’acier et l’aluminium européens depuis le 12 mars 2025. L’Union européenne, qui avait prévu des contre-mesures du même ordre, les a suspendues jusqu’au 14 juillet 2025 pour favoriser les négociations.

[1] Journal officiel de l’Union européenne – https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202500786