Les aides financières de l’Agence de la transition écologique
Les dispositifs de l’Agence de la transition écologique (ADEME) concernent l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, l’impact atmosphérique, la gestion des déchets, ou la stratégie environnementale des produits. L’ADEME propose aux entreprises des aides financières relatives à leurs projets de transition écologique via plusieurs leviers de financement comme le Fonds Chaleur, le Fonds Économie Circulaire, le Fonds Air Bois ou encore France 2030. L’Agence peut également proposer une aide financière dans le cadre d’appels à projets nationaux ou régionaux avec des cahiers des charges plus spécifiques.
À noter :
L’ADEME propose un dispositif d’aide réservé aux TPE et PME : le Tremplin pour la transition écologique des PME.
Le prêt Économies d’Énergie
D’un montant de 10 000 à 500 000 €, le prêt Économies d’Énergie (PEE) proposé par Bpifrance s’adresse aux TPE et PME désireuses de financer du matériel éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE) et les dépenses liées à leur projet d’efficience énergétique. La durée du prêt varie entre trois et sept ans, son taux est fixe, et aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant, n’est exigée par le prêteur.
Le programme PACTE Industrie
PACTE Industrie s’adresse à toutes les PME et ETI industrielles souhaitant bénéficier d’un programme de formation et d’accompagnement en lien avec leur transition énergétique et bas carbone. PACTE Industrie finance entre 40 et 80 % des coûts pédagogiques des formations, les études et coachings étant quant à eux financés à hauteur de 60 à 70 % de la prestation. Ce programme inclut également une prime pour la mise en place de la norme ISO 50 001 (Système de Management de l’Énergie) sur site industriel. Cette aide représente 20 % des dépenses énergétiques annuelles et est plafonnée à 40 000 €.
L’Alliance pour la décarbonation et la transition énergétique de Pacte PME
L’association Pacte PME propose aux PME d’intégrer un parcours d’échange entre pairs, experts climat et les quatorze grands donneurs d’ordre membres de l’Alliance (Bouygues Construction, EDF, Equans, Engie, Groupe ADP, MBDA, Naval Group, Orano, Safran, Sanofi, Schneider Electric, Safran, Société Générale et Thales). Ce parcours a notamment pour objectifs :
- de réaliser le bilan « gaz à effet de serre » de l’entreprise,
- de définir sa stratégie carbone,
- d’identifier des solutions technologiques et des sources de financement.
Le Diag Décarbon’action
Proposé par l’ADEME et Bpifrance, le Diag Décarbon’action consiste en une subvention en vue de la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre (GES) et l’élaboration d’un plan d’action de décarbonation. Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 500 salariés, de plus d’un an d’existence, et n’ayant jamais réalisé de bilan GES.
Les trois points clés à retenir
- Des aides financières peuvent être demandées : dispositifs de l’ADEME, prêt Économies d’Énergie, Diag Décarbon’action.
- Un accompagnement sous forme de formation et de coaching : programme PACTE Industrie, Alliance pour la décarbonation et la transition énergétique de Pacte PME.
- Par ailleurs, des aides fiscales (non traitées dans cette article) sont également disponibles : amortissements exceptionnels, crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte.