Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?

Le dispositif de cumul emploi-retraite (CER) permet à un assuré qui a liquidé sa pension de retraite de reprendre une activité professionnelle et de cumuler son revenu professionnel avec le versement de sa pension de retraite.

Depuis la réforme des retraites de 2023, il est possible d’acquérir de nouveaux droits à la retraite de base en cas de cumul emploi-retraite intégral, si l’assuré remplit les conditions suivantes :

• avoir atteint l’âge légal de la retraite en justifiant du nombre de trimestres exigé selon son année de naissance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ou avoir obtenu une pension de retraite à taux plein à 67 ans ;
• avoir liquidé toutes les pensions de retraite de base et complémentaires, françaises et étrangères, auxquelles il a droit à l’âge de la reprise de son activité professionnelle ;
• ne pas être soumis à une obligation de cessation d’activité (les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par cette dernière condition).

À noter :

Le cumul emploi-retraite plafonné, possible lorsque les conditions du cumul-emploi retraite intégral ne sont pas réunies et que le revenu issu de la nouvelle activité ne dépasse pas certaines limites, ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite complémentaire. Seul un cumul emploi-retraite intégral fait bénéficier l’assuré de nouveaux droits à retraite, et ce quel que soit le régime de retraite.

Chaque régime complémentaire de retraite ayant la charge d’ouvrir de nouveaux droits à ses assurés en cumul emploi-retraite, le CPSTI a donc transposé cette réforme, désormais applicable aux artisans et commerçants depuis le 1^er janvier 2025.

Quels sont les nouveaux droits acquis ?

Jusqu’en 2024, les artisans et commerçants à la retraite pouvaient reprendre une activité professionnelle tout en percevant leur pension de retraite, mais cela sans acquérir de droits supplémentaires à la retraite. Par conséquent, les cotisations versées dans le cadre de cette nouvelle activité ne permettaient pas d’augmenter le montant de leur pension.

Les retraités en situation de cumul emploi-retraite intégral relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI) acquièrent dorénavant des points au titre de leur régime de retraite complémentaire, en contrepartie de leurs cotisations. Ils peuvent donc ensuite demander la liquidation d’une seconde pension complémentaire.

Le calcul des droits acquis dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral s’effectue dans les mêmes conditions que celles applicables à la liquidation de la première pension du RCI. Par ailleurs, les points acquis durant cette phase ont la même valeur que celle de la première pension.

Les trois points clés à retenir 

• Depuis le 1^er janvier 2025, les artisans et les commerçants acquèrent de nouveaux droits à la retraite complémentaire en cas de cumul emploi-retraite intégral.
• Seul un cumul emploi-retraite intégral fait bénéficier l’assuré de nouveaux droits à retraite.
• Le calcul des droits acquis dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral s’effectue dans les mêmes conditions que celles applicables à la liquidation de la première pension du RCI.