Une revalorisation des salaires minimaux mensuels bruts

Le 26 juin 2024, les organisations patronales SYNTEC et CINOV ont signé avec les syndicats de salariés CFDT et CFTC un accord portant sur la revalorisation des salaires minimaux de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. En effet, les négociations de l’année 2023 n’ayant pas abouti, les accords de 2022 continuaient à s’appliquer depuis lors et les salaires minimaux de certaines classes d’emplois s’avéraient inférieurs au SMIC en vigueur.

La convention collective SYNTEC-CINOV prévoit par ailleurs deux grilles de salaires distinctes selon la classification des collaborateurs :

• une grille de salaires applicable aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ;
• une grille de salaires applicable aux ingénieurs et cadres (IC).

Les nouvelles grilles de salaires minimaux des ETAM et des IC

L’accord de revalorisation, étendu par un arrêté du 8 novembre 2024 à l’ensemble des entreprises de la branche (quel que soit leur effectif), fixe les augmentations suivantes :

• 100 € supplémentaires par mois sur les salaires minimaux des catégories 1 (ETAM et IC) ;
• 75 € supplémentaires par mois sur les salaires minimaux des catégories 2 et 3 (ETAM et IC).

Salaires minimaux des « ETAM »

Salaires minimaux des « Ingénieurs et cadres »

À noter : Les formules de calcul « base fixe + (valeur du point x coefficient de la position) » pour les ETAM et « valeur du point x coefficient » pour les ingénieurs et cadres auparavant nécessaires à la détermination des salaires minimaux ont été supprimées. Les grilles salariales applicables au 1^er janvier 2025 fixent dorénavant le montant du salaire mensuel brut applicable pour chaque position.

Les organisations professionnelles se sont en outre engagées à présenter lors des négociations de 2025 une proposition d’augmentation des salaires minimaux de vingt euros par mois, aussi bien pour la grille ETAM que pour la grille IC.

Un rappel sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Au sein de leur accord du 26 juin 2024, les organisations patronales et les syndicats de salariés signataires en profitent pour rappeler les dispositions devant être prises par les entreprises relevant de la convention SYNTEC-CINOV en matière d’égalité salariale :

• vérification de l’existence d’éventuelles disparités de salaire entre les femmes et les hommes non justifiées par des critères objectifs ;
• prise en compte de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et adoption de mesures permettant de l’atteindre, pour les entreprises d’au moins cinquante salariés et celles où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives.

À noter : Les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent être couvertes par un accord d’entreprise ou un plan d’action unilatéral sur l’égalité professionnelle. Elles doivent publier au plus tard le 1^er mars de chaque année :

• la note globale de l’index « Égalité professionnelle » ;
• la note obtenue avec le détail de chacun des indicateurs composant cet index.

L’accord rappelle enfin que toutes les entreprises doivent respecter les stipulations conventionnelles de branche en vigueur en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les trois points clés à retenir 

• Revalorisation des salaires minimaux mensuels bruts de la convention SYNTEC-CINOV (100 ou 75 € par mois) au 1^er janvier 2025.
• Rappel des dispositions à prendre par les entreprises en matière d’égalité salariale femmes-hommes.
• Négociation sur la base d’une augmentation de 20 € mensuels en 2025.