Jusqu’à présent, l’aide était versée pour le mois complet, quelle que soit la date de début ou de fin du contrat. Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, le calcul s’effectue sur la base des jours réellement effectués.

À titre d’exemple, pour un contrat d’apprentissage se terminant le jeudi 4 décembre 2025, l’aide versée à l’employeur est calculée pour 4 jours seulement.

Quels contrats sont concernés ?

La proratisation s’applique aux contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an ainsi qu’aux contrats ayant fait l’objet d’une rupture anticipée.

Les contrats conclus à partir du 1^er novembre 2025 sont concernés par cette mesure. Les contrats en cours avant cette date également, mais seul le dernier mois sera soumis à la proratisation.

Les trois points clés à retenir

• Le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est désormais calculé au prorata du nombre de jours de travail dans l’entreprise.
• Cette mesure s’applique aux contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an ou ayant fait l’objet d’une rupture anticipée.
• Les contrats conclus à partir du 1^er novembre 2025 sont concernés par la proratisation. Pour les contrats ayant commencé avant cette date, seul le dernier mois du contrat est concerné par la proratisation.