Un accès dématérialisé au taux « fonctions supports »

Les entreprises soumises à une tarification mixte ou collective et employant moins de 150 collaborateurs peuvent désormais demander en ligne le taux « fonctions supports », au lieu de remplir un formulaire papier.

Un simulateur pour le taux de cotisation AT/MP

Un simulateur est dorénavant accessible, permettant aux employeurs d’évaluer précisément les conséquences d’une réduction des sinistres sur le taux de cotisation AT/MP.

Une notification par email pour les tiers-déclarants

Les tiers-déclarants reçoivent à présent un email lorsque les nouveaux taux AT/MP sont mis à disposition. Ils peuvent les télécharger en PDF, disposent d’une identification des variations tarifaires ainsi que d’un accusé de réception regroupant l’ensemble des taux.

À noter : pour y accéder, deux conditions doivent être remplies. Le client doit avoir habilité le tiers-déclarant au service « consulter ses taux AT/MP », et une déclaration sociale nominative (DSN) doit avoir été effectuée au cours des trois derniers mois.

Les trois points clés à retenir

• Les entreprises de moins de 150 collaborateurs en tarification mixte ou collective peuvent maintenant demander en ligne le taux « fonctions supports », sans avoir à remplir un formulaire papier.
• Un simulateur permet dorénavant aux employeurs d’évaluer les conséquences d’une réduction des sinistres sur le taux de cotisation AT/MP.
• Les tiers-déclarants reçoivent une notification par courrier électronique lors de la mise à disposition des nouveaux taux AT/MP, qu’ils peuvent télécharger en PDF avec l’identification des variations tarifaires.