Qu’est-ce que la « checklist » énergie ?
Créée en 2022 dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie, la checklist énergie est un guide pratique élaboré par le comité de crise sur l’énergie, instance qui rassemble les principaux fournisseurs d’énergie et les organisations interprofessionnelles représentatives.
Ce document a pour objectif d’aider les entreprises à identifier les points essentiels d’un contrat de fourniture d’énergie et à optimiser leurs relations avec leurs fournisseurs.
La mise à jour, effectuée le 24 janvier 2025, apporte de nouvelles recommandations adaptées au contexte énergétique actuel. Accessible sur le site du Médiateur des entreprises, cette version actualisée répond aux préoccupations des professionnels confrontés à des enjeux de maîtrise des coûts énergétiques.
Les quatre piliers de la « checklist » énergie
Le document comprend 10 questions, réparties en quatre grandes thématiques permettant aux dirigeants d’entreprise d’aborder méthodiquement l’ensemble des aspects liés à leurs contrats énergétiques.
- Le contrat : cette section aborde les points fondamentaux à examiner dans un contrat de fourniture d’énergie, les modalités d’anticipation de fin de contrat, ainsi que les démarches à entreprendre en cas de refus de renouvellement par le fournisseur ou d’absence d’offres.
- Les prix : cette partie clarifie les conditions d’éligibilité aux tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE), présente les différentes options face à des offres tarifaires élevées, et explique les conséquences de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) sur les factures.
- Les aides : cette section est consacrée aux dispositifs d’accompagnement financier permettant de réduire la facture énergétique des entreprises.
- La médiation : ce volet identifie les interlocuteurs à contacter en cas de litige et précise le rôle du Médiateur des entreprises dans la résolution des différends.
Les trois points clés à retenir
- La « checklist » énergie a été mise à jour le 24 janvier 2025 afin de répondre aux évolutions du contexte énergétique et de continuer à soutenir les entreprises dans leur gestion des contrats de fourniture.
- Le document aborde quatre thématiques essentielles à travers 10 questions : les aspects contractuels, les enjeux tarifaires, les aides disponibles et les voies de médiation en cas de litige.
- Cet outil, accessible sur le site du Médiateur des entreprises, constitue un guide pratique pour les entreprises dans leurs démarches liées aux contrats de fourniture d’énergie.