Quatre axes de collaboration
Le partenariat s’articule autour de plusieurs axes.
- Un soutien de la CNIL apporté à la Caisse des Dépôts sur la conformité des traitements des données et des usages de l’IA.
- La sensibilisation des différentes directions et métiers de la Caisse des Dépôts à la protection des données (particulièrement dans le domaine des retraites, de la formation professionnelle, de la lutte contre la fraude aux aides publiques et du traitement des données sensibles).
- La participation de la Caisse des Dépôts aux réflexions et travaux menés par la CNIL.
- La conduite de travaux conjoints, portant notamment sur les conséquences des évolutions réglementaires.
Un dispositif de suivi annuel
Un comité de pilotage se réunira chaque année pour évaluer la progression des actions entreprises et identifier de nouvelles orientations de collaboration.
Les trois points clés à retenir
- Une convention de partenariat a été signée le 1er décembre 2025 entre la CNIL et la Caisse des Dépôts pour encadrer les projets numériques de la Caisse des Dépôts dans le respect des réglementations en vigueur.
- La collaboration repose sur quatre axes : l’accompagnement à la conformité des traitements de données et des usages de l’IA, la sensibilisation aux enjeux de protection des données, la contribution aux travaux de la CNIL et la réalisation d’études communes sur les évolutions réglementaires.
- Un comité de pilotage se réunira chaque année pour suivre les actions menées et identifier de nouvelles pistes de collaboration.