Moins de contrats courts entre 2023 et 2024

En application depuis 2021, ce dispositif de bonus-malus ajuste le taux de cotisation chômage des employeurs en fonction du nombre de fins de contrat concomitantes ou suivies d’une inscription à France Travail, comparé à la médiane du secteur. Un peu moins de 30 000 entreprises appartenant à sept secteurs d’activité, soit environ 15 % des entreprises françaises de 11 salariés ou plus, sont actuellement concernées par cette mesure.

Dans ces secteurs, le nombre de fins de contrat a baissé de 8 % en moyenne entre 2023 et 2024. Une diminution qui s’applique à tous les secteurs intégrés au dispositif, quelle que soit la taille des entreprises. À l’inverse, de 2000 à 2020, le nombre de contrats courts avait fortement augmenté : le nombre d’embauches en contrats à durée déterminée (CDD) très courts avait été multiplié par 2,5 en 20 ans, tandis que l’intérim avait progressé de 40 % sur cette même période.

Un bonus-malus aux effets réduits ou négatifs

Selon l’Unédic, la baisse observée du nombre de contrats courts n’est pas nécessairement imputable au dispositif de bonus-malus. Plusieurs mécanismes pourraient en effet l’expliquer :

• des facteurs économiques et conjoncturels (période de ralentissement économique causant une baisse d’activité) ;
• des politiques publiques ayant un impact sur le marché du travail (les entreprises peuvent, par exemple, avoir sollicité des apprentis, non comptabilisés dans le bonus-malus, afin de remplir des missions qui étaient dévolues aux intérimaires et aux contrats courts) ;
• une modification des règles d’assurance chômage (réforme du mode de calcul de l’allocation chômage et du renforcement de la condition d’éligibilité).

Par ailleurs, le dispositif tel qu’il est conçu peut présenter certains impacts négatifs. Tout d’abord, la sélection des secteurs sur la base du taux moyen de séparation du secteur peut parfois amener des situations inéquitables. La présence d’un petit nombre d’entreprises tirant la moyenne vers le haut peut ainsi conditionner l’entrée dans le dispositif de tout un secteur, dont le taux médian peut pourtant être relativement bas. Ensuite, les séparations à la suite de contrats ou de missions d’intérim très courts peuvent engendrer un surcoût élevé, ce qui peut également créer des réticences au moment d’embaucher. Enfin, la sur-contribution au malus est plafonnée, de sorte que le taux de contribution ne peut dépasser 5,05 %. Ceci implique que les entreprises dont les taux de séparation sont particulièrement élevés, qui auraient un taux de contribution très au-dessus de 5,05 % en absence de plafonnement (ou avec un plafonnement plus haut), n’ont que très peu d’incitations financières à diminuer leurs fins de contrats.

Les trois points clés à retenir 

• Un peu moins de 30 000 entreprises appartenant à sept secteurs d’activité, soit environ 15 % des entreprises françaises de 11 salariés ou plus, sont actuellement concernées par le bonus-malus.
• Dans ces secteurs, le nombre de fins de contrat a baissé de 8 % en moyenne entre 2023 et 2024.
• Selon l’Unédic, la baisse observée du nombre de contrats courts n’est pas nécessairement imputable au dispositif de bonus-malus, qui aurait un impact réduit, voire négatif.