Ce congé de naissance sera facultatif et viendra s’ajouter aux dispositifs de congés maternité et paternité existants. Chaque parent pourra bénéficier, s’il le souhaite, d’une période allant jusqu’à deux mois supplémentaires. L’objectif est de faciliter la présence des parents auprès de l’enfant durant ses premiers mois de vie, de permettre une meilleure répartition des responsabilités des deux parents, en intégrant les difficultés d’accès aux modes de garde.

Le nouveau congé pourra être utilisé à l’issue des congés maternité, paternité ou adoption, ou bien après une reprise d’activité professionnelle, dans la limite du neuvième mois de l’enfant. Les deux parents auront la possibilité d’exercer ce droit de manière simultanée ou successive, selon leur choix d’organisation familiale.

À noter : ce congé se distingue du congé parental d’éducation, qui peut être pris jusqu’aux trois ans de l’enfant et ouvre droit à une indemnisation mensuelle d’environ 400 euros.

Les modalités d’utilisation du dispositif

Les sénateurs ont supprimé la possibilité de fractionnement du congé en deux périodes distinctes d’un mois, privilégiant une prise en continu afin d’assurer une présence prolongée auprès de l’enfant.

Par ailleurs, l’obligation pour les parents de prendre au minimum un mois de congé de manière non simultanée, initialement introduite par l’Assemblée nationale, a été retirée du texte par les sénateurs. Ces derniers ont souhaité préserver la liberté d’organisation des familles quant à l’utilisation de ce nouveau droit.

Les taux d’indemnisation envisagés

Le montant de l’indemnisation doit être précisé par un décret. Le gouvernement a indiqué une indemnisation à 70 % du salaire net pour le premier mois de congé et de 60 % du salaire net pour le second mois.  

La date d’application retenue

Le texte initial prévoyait une application à compter de juillet 2027. Le Sénat a finalement retenu comme date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2027.

Les trois points clés à retenir

  • Le congé de naissance, facultatif, permettra à chaque parent de bénéficier d’un à deux mois de congé supplémentaire, en complément des congés maternité et paternité.
  • L’indemnisation envisagée s’établit à 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second mois.
  • L’entrée en vigueur du dispositif est fixée au 1er janvier 2027.