Publié au Journal Officiel le 1^er août 2025, le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits françaises entérine la dernière nomenclature d’activités française (NAF 2025). Elle s’aligne sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (« NACE Rév. 2.1 »), actualisée par la Commission européenne le 10 octobre 2022.

Pour mieux refléter la réalité d’une économie marquée par l’émergence de nouvelles technologies, la NACE a élargi sa structure, passant de 17 sections et 62 divisions (Rév. 1.1) à 21 sections et 88 divisions (Rév. 2)[1]. Le 1^er janvier 2027, la NAF 2025 entrera en vigueur et modifiera automatiquement les codes Activité principale exercée (APE) des entreprises françaises, affichés dès 2026 dans le répertoire Sirene[2].

Les entreprises devront anticiper des impacts sociaux, fiscaux et liés aux aides publiques. Le code APE sert notamment à fixer la convention collective des salariés, et toute modification impose des adaptations internes.

Les trois points clés à retenir 

• La NAF 2025 entrera en vigueur le 1^er janvier 2027.
• Le répertoire Sirene affichera dès 2026 le code APE actuel de chaque entreprise ainsi que son futur code NAF 2025.
• Le changement de code APE peut impacter la convention collective applicable, les régimes fiscaux et l’éligibilité à certaines aides publiques.

[1] Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne.

[2] « Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 », Insee, 10/09/25.