La DARES a interrogé 2 691 représentants du personnel exerçant dans des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole dans le cadre de son enquête visant à mieux comprendre la dynamique des relations professionnelles entre les directions d’entreprise, les instances représentatives du personnel et les salariés.

Les représentants du personnel des établissements de 50 salariés ou plus ont notamment été questionnés sur l’existence et la mise en place d’une base de données économiques, sociales et environnementales au sein de leur établissement. Leurs réponses mettent en évidence une mise en œuvre encore incomplète de cet outil.

Un déploiement incomplet de la BDESE

Selon cette enquête, menée auprès de 2 691 représentants du personnel, la BDESE n’est présente ou en cours de mise en œuvre que dans 60 % des établissements de 50 salariés ou plus disposant de représentants du personnel. Un quart de ces établissements ne disposent pas d’une BDESE, tandis que dans 15 % des cas, les représentants du personnel ignorent si leur établissement en est doté. Par ailleurs, lorsqu’une BDESE existe, la participation des représentants du personnel à son élaboration reste limitée : seuls 18 % d’entre eux ont été sollicités dans sa mise en place.

À noter : L’enquête DARES ayant été réalisée auprès d’établissements et non d’entreprises, elle ne permet pas d’apprécier directement la couverture des entreprises de 50 salariés ou plus par une BDESE.

Une ressource importante pour les représentants du personnel

Régulièrement actualisée, la BDESE constitue pour les représentants du personnel une ressource importante leur permettant d’avoir une vision du devenir de l’entreprise sur plusieurs années, de disposer d’informations pertinentes pour discuter avec la direction et de rendre des avis motivés lors de consultations du CSE.

Les trois points clés à retenir

• Selon l’enquête DARES 2023 menée auprès de 2 691 représentants du personnel, seuls 60 % des établissements de 50 salariés ou plus dotés de représentants du personnel disposent d’une BDESE ou en voie de l’être.
• Dans un quart des établissements, les représentants du personnel déclarent ne pas disposer d’une BDESE, et dans 15 % des cas, ils ignorent si leur établissement en est doté.
• La participation des représentants du personnel à l’élaboration de la BDESE reste minoritaire, ne concernant que 18 % de l’ensemble des établissements couverts par un CSE.