La Commission européenne a sollicité l’EFRAG afin d’élaborer une version simplifiée des normes de durabilité, applicables aux grandes entreprises depuis le 1^er janvier 2024. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la révision en cours de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD).

Dans ce cadre, le 31 juillet 2025, l’EFRAG a ouvert une consultation publique sur son nouveau projet de normes ESRS. Les modifications proposées aboutiraient à la diminution de 57 % des points de données obligatoires et de 55 % du volume des normes. L’AMF a répondu à cette consultation et a réalisé dans ce contexte une étude des premiers états de durabilité publiés en 2025 par un échantillon de sociétés cotées.

Quelles sont les principales observations de l’AMF ?

Parmi les propositions de l’EFRAG : l’allégement de l’identification des impacts, risques et opportunités dans le cadre de l’analyse de double matérialité ainsi que du reporting lié. L’AMF recommande à ce sujet que les entreprises indiquent si les thématiques matérielles sont associées à un impact, un risque ou une opportunité.

Le projet introduit également une nouvelle règle, permettant de prendre en compte des mesures d’atténuation pour évaluer la matérialité des impacts, dans certains cas. Une proposition jugée trop complexe par l’AMF, qui préconise de conserver une « approche brute ».

Par ailleurs, l’AMF déplore la disparition de la définition des objectifs « zéro-net » qui avaient permis d’améliorer la qualité et la comparabilité des reportings climat en 2024.

En ce qui concerne les propositions de simplification de reporting, le projet prévoit d’introduire la notion « d’efforts ou coûts excessifs » applicable au calcul des indicateurs (excepté les émissions de gaz à effet de serre de scope 3). Si elle approuve cet assouplissement, l’AMF suggère d’en limiter l’application dans le temps afin de prendre en compte la progression des compétences des entreprises.

L’AMF accueille favorablement l’introduction du principe d’image fidèle (« fair presentation ») à condition que des précisions soient apportées, notamment concernant sa définition.

Les prochaines étapes

L’EFRAG analysera les contributions reçues et présentera ensuite ses recommandations à la Commission européenne, fin novembre.

Les trois points clés à retenir

• L’EFRAG a soumis à consultation publique un nouveau projet de normes ESRS qui diminuerait de 57 % les points de données obligatoires et de 55 % le volume des normes.
• L’AMF salue les efforts de simplification mais émet des réserves sur certaines propositions, notamment concernant la suppression de la définition des objectifs « zéro-net ».
• L’EFRAG présentera ses recommandations finales à la Commission européenne fin novembre, après analyse des contributions reçues.