Un renforcement des moyens de détection

Structuré autour de 30 chantiers, le plan Douane 2030 prévoit notamment le déploiement de nouveaux scanners fixes et mobiles entre 2027 et 2030, portant leur nombre total à 50. La volumétrie de contrôle doublera dès 2027 et le volume d’images collectées quadruplera d’ici 2030. Au-delà de la collecte, le plan prévoit un recours généralisé à l’intelligence artificielle et l’exploitation massive des données[1].

Par ailleurs, la constitution d’une bibliothèque nationale d’images alimentée par les scanners déployés sur le territoire permettra d’améliorer le ciblage des contrôles et la détection de schémas de fraude. En outre, la Douane envisage le scanning de 100% du fret express et postal à l’appui d’un algorithme douanier de détection de stupéfiants et d’autres marchandises illicites.

La Douane entend également exploiter davantage les données des opérateurs de transport et de logistique afin d’améliorer le ciblage des contrôles. Dans le même temps, elle souhaite renforcer son rôle d’accompagnement et de contrôle sur un nombre croissant de réglementations sectorielles applicables aux marchandises importées et exportées.

Des procédures adaptées à la massification du e-commerce

Face à la multiplication d’envois issus du commerce en ligne, à l’origine d’une hausse des infractions constatées, le plan introduit la création de procès-verbaux groupés, permettant de traiter en une seule procédure plusieurs envois similaires.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte de forte croissance du commerce électronique et vise à permettre à la Douane de traiter un volume toujours plus important d’envois sans dégrader l’efficacité des contrôles.

Un compte opérateur pour les entreprises

Un compte opérateur unique doit par ailleurs offrir aux entreprises un accès centralisé à leurs données douanières. Il sera construit en quatre niveaux successifs : de la simple visualisation des flux déclarés jusqu’à un conseil personnalisé, en passant par des étapes intermédiaires d’accès aux données.

En parallèle, l’objectif de 100 % de procédures dématérialisées est fixé pour 2030, avec la numérisation des derniers processus manuels encore en vigueur et le déploiement d’une frontière intelligente avec la Suisse[2] inspirée de celle en place à la frontière britannique.

Pour les entreprises, cette évolution s’inscrit dans une logique de centralisation et de fiabilisation des données douanières. La qualité et la cohérence des informations transmises à l’administration devraient devenir un facteur de plus en plus déterminant dans l’analyse des risques et l’orientation des contrôles. Cette évolution devrait ainsi conduire les entreprises à porter une attention accrue à la qualité de leurs données douanières, notamment en matière de classement tarifaire, d’origine, de valeur en douane et de documentation justificative.

Une nouvelle autorité douanière européenne

Le plan anticipe également la réforme de l’Union douanière européenne, avec la création d’une nouvelle autorité douanière européenne en 2028 et le déploiement progressif, entre 2028 et 2033, d’une plateforme de données européenne qui fera évoluer les règles d’entrée et de sortie des marchandises au sein du marché intérieur. Cette réforme européenne vise notamment à renforcer le partage de données entre administrations douanières et à moderniser les modalités de dédouanement dans l’ensemble de l’Union européenne.

Les trois points clés à retenir

• Des contrôles plus fréquents et plus ciblés : des scanners supplémentaires seront déployés, doublant la capacité de contrôle dès 2027.
• Un cadre spécifique pour le e-commerce : des procès-verbaux groupés simplifieront le traitement des infractions liées aux envois en ligne.
• Un compte opérateur unique : les entreprises disposeront d’un accès unifié à leurs données douanières et à un conseil personnalisé.

[1] David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, présente le plan Douane 2030  – douane.gouv.fr

[2] Dossier de presse Douane 2030 – douane.gouv.fr