Le portail « Mes démarches travail » rassemble plusieurs téléservices préexistants.

• TéléRC, qui permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle pour les salariés non protégés en CDI.
• Égapro, dédié au calcul et à la publication de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes ainsi qu’au suivi des écarts de représentation au sein des instances dirigeantes.
• Le téléservice « Élections professionnelles », pourtransmettre les résultats des élections au comité social et économique (CSE).
• TéléAccords, pour le dépôt dématérialisé des accords conclus au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.
• DEMAT@MIANTE, à destination des entreprises de désamiantage, pour la saisie et la diffusion de leurs plans de démolition, de retrait et d’encapsulage (PDRE) auprès des destinataires réglementaires. Les organismes certificateurs peuvent également y accéder pour organiser leurs opérations de surveillance.
• SIPSI, qui est destiné aux entreprises étrangères pour la déclaration de détachement de salariés en France auprès de l’inspection du travail.

Deux nouvelles déclarations disponibles

Au-delà de cette centralisation, le portail propose deux nouveaux téléservices.

• Le portail « Chantiers » permet aux maîtres d’ouvrage de procéder à la déclaration préalable d’un chantier de catégorie 1 ou 2 en matière de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).
• Le téléservice « Salariés protégés », permet aux employeurs d’introduire une demande d’autorisation de licenciement ou de transfert d’un salarié protégé.

Ces deux nouveaux téléservices permettent une transmission entièrement dématérialisée, directement adressée au service compétent. Un accusé de dépôt est délivré immédiatement, attestant du bon enregistrement de la demande[1].

Pour ces deux nouveaux services, les démarches s’effectuent via le compte « EFP CONNECT »[2].

Les trois points clés à retenir

• Le portail « Mes démarches travail » centralise en un point d’accès unique plusieurs téléservices auparavant dispersés : TéléRC, Égapro, le téléservice Élections professionnelles, TéléAccords, DEMAT@MIANTE et SIPSI.
• Deux nouveaux téléservices sont désormais disponibles : « Salariés protégés » pour les demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert d’un salarié protégé, et « Chantiers », pour la déclaration préalable en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).
• Ces deux nouveaux téléservices permettent une transmission dématérialisée, directement adressée au service compétent, avec la délivrance immédiate d’un accusé de dépôt.

[1] « Mes démarches travail : le nouveau service qi facilite les formalités des entreprises », DREETS, 20/02/26.

[2] « Mes démarches travail », le nouveau portail qui centralise vos formalités d’entreprise », economie.gouv.fr, 23/01/26