Selon l’Assurance Maladie, les fraudes aux indemnités journalières se sont élevées à 42 millions d’euros en 2024, contre 17 millions en 2023. Une hausse qui s’expliquerait notamment par la vente de faux arrêts de travail en ligne.  

Un nouveau formulaire papier sécurisé

Depuis septembre 2024 un nouveau formulaire papier Cerfa est disponible, sécurisé avec sept points d’authentification, comme une étiquette holographique et une encre magnétique[1]

Le formulaire est disponible sur amelipro. Son utilisation est devenue obligatoire depuis le 1er juiller 2025 pour tout envoi d’un avis d’arrêt de travail sous format papier. L’Assurance Maladie accepte encore durant l’été les anciens formulaires, mais les scans et photocopies ne sont plus acceptés.

À compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté et retourné[2].

Sanctions en cas de fraude

Les assurés transmettant de faux arrêts de travail risquent des sanctions financières importantes. Outre le remboursement intégral des indemnités journalières perçues à tort, des pénalités financières allant jusqu’à trois fois le montant du préjudice subi par l’Assurance Maladie peuvent être appliquées. Les cas de récidive ou de fraude importante peuvent donner lieu à des poursuites pénales pour faux et usage de faux et escroquerie, avec des peines encourues de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende[3].

Les trois points clés à retenir

  • Depuis le 1er juillet 2025, l’utilisation du nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail sous format papier.
  • L’Assurance Maladie accepte encore durant l’été les anciens formulaires, mais les scans et photocopies ne sont plus acceptés.
  • À compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté.


[1] « Arrêt de travail : le formulaire papier en version sécurisée devient obligatoire », ameli.fr, 01/07/2025.

[2] « Arrêt de travail : le formulaire papier en version sécurisée devient obligatoire », ameli.fr, 01/07/2025.

[3] « Arrêt de travail : le formulaire papier en version sécurisée devient obligatoire », ameli.fr, 01/07/2025.