Participation de 750 € à la charge de l’employeur

Les entreprises concluant des contrats d’apprentissage pour des formations de niveau Bac+3 et plus (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles) doivent désormais s’acquitter d’une contribution forfaitaire de 750 €.

Cette mesure répond à la réduction de la participation des opérateurs de compétences (OPCO) pour ces niveaux de qualification. Le centre de formation récupère directement cette somme auprès de l’employeur, simplifiant les circuits de financement. Par ailleurs, la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA est désormais directement accessible aux employeurs.

Calcul proportionnel de la prise en charge

C’est la fin du système « tout mois commencé était dû » : la prise en charge est désormais calculée au prorata des jours de la formation, ce qui correspond davantage à la durée effective de formation. Les employeurs doivent anticiper ces changements dans leurs budgets formation et leurs processus de recrutement d’apprentis.

Les trois points clés à retenir

• Une participation de 750 € s’impose aux employeurs pour les contrats d’apprentissage de niveau Bac+3 et plus dès le 1^er juillet 2025, avec accession des entreprises à SOLTéA.
• Le financement est calculé au prorata des jours effectifs de formation, supprimant les surcoûts liés au système mensuel.
• Ces ajustements visent à rééquilibrer les coûts entre OPCO et employeurs pour un financement plus réaliste de l’apprentissage.