Un plafond d’exonération revu à la baisse

Avant la loi 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rémunérations des apprentis étaient exonérées de cotisations salariales dans la limite d’un plafond fixé à 79 % du Smic. Le nouveau dispositif, précisé par le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025, abaisse ce plafond à 50 % du Smic, soit 900,90 € actuellement.

Cette modification s’applique exclusivement aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1^er mars 2025. Pour ces contrats, les sommes versées au-delà de 50 % du Smic sont désormais assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Pour les contrats antérieurs, la partie de la rémunération excédant 79 % du Smic est assujettie aux cotisations salariales et l’exonération de CSG/CRDS est totale.

Les trois points clés à retenir

• Le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 a modifié le plafond d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis, qui est désormais fixé à 50 % du Smic, contre 79 % auparavant.
• Cette modification concerne uniquement les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1^er mars 2025.
• Les rémunérations des apprentis sont désormais assujetties à la CSG et à la CRDS au-delà de 50 % du Smic.