L’arrêté du 3 janvier 2025, qui modifie celui du 1^er avril 2021, fixe la liste des nouvelles pièces à joindre au dossier de demande d’autorisation de travail d’un salarié étranger.

Contrairement aux travailleurs européens qui bénéficient de la libre circulation et peuvent exercer une activité professionnelle en France sans autorisation, les ressortissants non-européens doivent obtenir une autorisation de travail pour exercer en France.

Pour les recrutements en CDD, CDI, pour un emploi saisonnier ou pour un demandeur d’asile, les employeurs doivent désormais fournir :

• une copie de l’offre d’emploi déposée auprès d’un organisme concourant au service public de l’emploi (uniquement si le recrutement est soumis à l’opposabilité de la situation de l’emploi) ;
• une attestation de versement des cotisations et contributions sociales de l’employeur à l’organisme chargé de leur recouvrement, datant de moins de six mois.

Pour le recrutement d’un ressortissant étranger en emploi saisonnier, des documents supplémentaires doivent être fournis :

• une attestation sur l’honneur de l’employeur que le salarié disposera d’un logement décent avec son adresse précise, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’employeur ;
• une copie du contrat de travail signé correspondant au poste concerné.

Les trois points clés à retenir

• Les employeurs doivent fournir de nouvelles pièces justificatives pour toute demande d’autorisation de travail d’un salarié étranger depuis le 3 janvier 2025.
• Une attestation récente de versement des cotisations sociales est désormais exigée pour toutes les demandes, permettant de vérifier que l’employeur est à jour de ses obligations sociales.
• L’employeur doit attester sur l’honneur que le salarié étranger en emploi saisonnier disposera d’un logement décent et fournir une copie du contrat de travail signé.