La législation interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail : salles de réunion, open spaces, espaces de restauration, etc. Les employeurs doivent signaler cette interdiction aux entrées des bâtiments comme dans les zones de passage visibles.
Les emplacements fumeurs : facultatifs mais encadrés
Si la mise à disposition d’un local réservé aux fumeurs ne constitue pas une obligation pour l’employeur, celui qui choisit d’en aménager un doit respecter certaines règles. Ces espaces doivent notamment être interdits aux mineurs. À ce titre, un affichage spécifique doit être apposé à leur entrée, rappelant cette interdiction et mentionnant les coordonnées de Tabac info service.
Une mise à jour réglementaire effective depuis le 23 janvier 2026
Les modèles d’affichage applicables aux emplacements fumeurs ont été modifiés par l’arrêté du 21 juillet 2025. Un délai de transition avait été accordé aux employeurs pour procéder au remplacement de leurs affichages : les signalisations conformes à l’arrêté du 1er décembre 2010 restaient valables jusqu’au 22 janvier 2026. Depuis le 23 janvier 2026, seuls les nouveaux modèles sont admis.
Les trois points clés à retenir
- Depuis le 23 janvier 2026, la signalisation des emplacements fumeurs doit obligatoirement être conforme aux nouveaux modèles issus de la mise à jour de juillet 2025 ; les anciens affichages ne sont plus valables.
- La mise à disposition d’un espace fumeurs reste facultative, mais son affichage est soumis à des exigences précises, notamment l’interdiction aux mineurs et la mention des coordonnées de Tabac info service.
- L’interdiction de fumer et de vapoter s’applique à l’ensemble des lieux fermés et couverts constituant des lieux de travail ; les employeurs sont tenus de la signaler de manière apparente aux entrées des bâtiments.