La correction des anomalies dans les DSN garantit à l’employeur le paiement de cotisations exactes et protège les salariés dans l’exercice de leurs droits sociaux, notamment en matière de retraite, de RSA et de prime d’activité.

En l’absence de correction, un CRM de rappel annuel sera transmis en mars 20256. Ce document listera les irrégularités constatées sur l’ensemble de l’année 2025 et suggérera des mesures correctives concernant les données relatives à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse.

Si ces propositions ne sont pas prises en compte par l’employeur, l’Urssaf sera amenée à transmettre aux organismes de retraite une DSN de substitution intégrant les données rectifiées, afin que les droits retraite des salariés puissent être calculés sur des bases fiables.

Quelles anomalies peuvent donner lieu à une DSN de substitution ?

Deux types de contrôles sont concernés :

• UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01i pour les salariés à temps plein ;
• UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01j pour les salariés à temps partiel.

Ces contrôles visent à vérifier, à chaque échéance, la cohérence entre le plafond déclaré et celui calculé par l’Urssaf.

Pour procéder aux corrections nécessaires, les employeurs peuvent s’appuyer sur l’outil « Suivi DSN » accessible depuis leur espace en ligne sur urssaf.fr.

Les trois points clés à retenir

• En l’absence de correction des anomalies DSN, un CRM de rappel annuel récapitulant toutes les anomalies détectées en 2025 sera adressé aux employeurs en mars 2026.
• Les anomalies non corrigées peuvent conduire l’Urssaf à transmettre une DSN de substitution aux organismes de retraite.
• Les employeurs peuvent s’appuyer sur l’outil « Suivi DSN » disponible sur urssaf.fr pour effectuer les rectifications nécessaires.