Le bonus-malus consiste en une modulation du taux de contribution d’assurance chômage supporté par les employeurs, fixé à 4 % depuis le 1^er mai 2025, avec un plancher à 2,95 % et un plafond à 5 %.

Le montant appliqué est déterminé en comparant le taux de séparation de l’entreprise avec le taux de séparation médian de son secteur d’activité. Le taux de séparation correspond au ratio entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim suivies d’une inscription de l’ancien salarié ou intérimaire dans les trois mois à France Travail et l’effectif moyen annuel de l’entreprise.

À noter : Les démissions ainsi que les fins de contrats d’apprentissage, de professionnalisation, d’insertion ou de contrats uniques d’insertion ne sont pas comptabilisées dans le calcul.

Évolution de la formule de calcul au 1^er septembre 2025

Depuis le 1^er septembre 2025, le taux de contribution est calculé selon la formule suivante : ratio de l’entreprise x 1,46 + 2,54 (au lieu de 2,59 précédemment,afin de prendre en compte la diminution du taux général de l’assurance chômage).

Modification du mode de calcul du taux de séparation au 1^er mars 2026

À compter du 1^er mars 2026, le taux de séparation sera le ratio entre le nombre de fins de contrats de travail d’une durée inférieure à trois mois et l’effectif moyen annuel de l’entreprise.

Les fins de contrats de travail d’une durée effective de plus de trois mois, les fins de contrats saisonniers, les fins de contrats de travail résultant d’un licenciement pour inaptitude non professionnelle ainsi que les fins de contrats de travail résultant d’un licenciement pour faute grave ou lourde ne seront donc plus prises en compte.

Entreprises concernées et évolution du périmètre d’application

Le dispositif de bonus-malus s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus appartenant aux secteurs d’activité présentant un taux de séparation moyen supérieur à 150 % :

• production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
• travail du bois, industries du papier et imprimerie ;
• hébergement et restauration ;
• transports et entreposage ;
• fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
• autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Pour l’application du bonus-malus entre le 1^er septembre 2025 et le 28 février 2026, le taux de séparation médian a été calculé à partir des fins de contrats de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2024 et le 30 juin 2025.

À compter du 1^er mars 2026, le dispositif ne s’appliquera plus au secteur du travail du bois, des industries du papier et de l’imprimerie, son taux de séparation moyen n’étant plus supérieur à 150 % sur la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Les trois points clés à retenir

• Depuis le 1^er septembre 2025, une nouvelle formule de calcul du taux de contribution intègre la baisse du taux général d’assurance chômage.
• À compter du 1^er mars 2026, le taux de séparation se calculera différemment et sera le ratio entre le nombre de fins de contrats de travail d’une durée inférieure à trois mois et l’effectif moyen annuel de l’entreprise.
• Le secteur du travail du bois, des industries du papier et de l’imprimerie sort du dispositif de bonus-malus au 1^er mars 2026.